samedi 3 avril 2010
Les sénateurs votent la suspension de la commercialisation des biberons au Bisphenol A
Le Sénat a adopté mercredi 24 mars une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A. La proposition de loi proposait à l'origine l'interdiction de cette molécule dans tous les plastiques alimentaires. Mais le rapporteur UMP de la commission des lois, Gérard Deriot, a fait adopter un amendement modifiant le texte en le ramenant à une suspension de la commercialisation des biberons au Bisphénol A.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait pourtant demandé aux sénateurs de "réfléchir à deux fois avant d'interdire". "Il est indispensable de fonder nos décisions sur des éléments objectifs, ce qui suppose de se donner un peu de temps pour réunir ces éléments", a-t-elle précisé, évoquant des études notamment de l'Inserm et de l'Afssa (Agence de sécurité sanitaire des aliments) qui sont en cours.
La ministre a également soulevé la question des substituts au BPA puisque selon elle "les données concernant l'innocuité de ses substituts sont rares". Elle a toutefois indiqué que son ministère étudiait "la possibilité de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 mg/kg d'aliment". Elle a aussi souhaité "diffuser largement certaines recommandations permettant de minimiser l'exposition quotidienne au BPA" comme "éviter le chauffage des contenants en plastique".
Récemment, l'Afssa a reconnu qu'il y avait dans des études des "signaux d'alerte", tandis que l'agence américaine de sécurité des aliments et des médicaments (FDA) soutenait l'initiative des industriels américains de ne plus utiliser de BPA dans les récipients contenant des aliments pour bébés. De nombreuses communes ont suspendu l'utilisation de biberons au Bisphénol A dans leurs crèches, comme à Paris ou à Besançon. Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre son parcours parlementaire.
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